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La Licence

Le ministère de la Justice a pris l’initiative de concevoir une licence adaptée aux données publiques, la Licence information publique librement réutilisable communément appelée la LIP.

Elle donne la possibilité de réutiliser les données du Répertoire du ministère gratuitement, même à des fins commerciales sous réserve de mentionner les sources, la date de mise à jour, de ne pas altérer les données et de ne pas en dénaturer le sens.

Il est également prévu que l’utilisateur ne puisse autoriser une nouvelle réutilisation sous une licence qu’à la condition d’avoir ajouté de la valeur à la donnée d’origine.

Licence ouverte

Cette licence créée par ETALAB est destinée à être utilisée notamment sur data.gouv.fr.

Licences de type Creative Commons

À l’exception de la licence CC-0 spécialement conçue à cette fin, les licences de la famille Creative Commons ne sont pas adaptées à un usage sur une base de données. Elles sont en effet uniquement centrées sur le droit d’auteur, et négligent le droit sui generis des bases de données : ce qui risque d’une part de les rendre inefficientes (le respect de leurs obligations n’étant plus lié à la cession de droit) et d’autre part de rendre incertaines le statut des données diffusées sous ces licences (l’éventuel droit sui generis des bases de données n’étant pas partagé).

Licences de l’Open Knowledge Foundation

Open data commons est un projet lancé au Royaume-Uni en décembre 2007 par l’Open Knowledge Foundation. La première licence libre du projet a été élaborée en mars 2008 par Jordan Hatcher et Dr Charlotte Waelde.

Ces licences peuvent être appliquées aux bases de données et données qu’elles contiennent prises isolément. L’Open Knowledge Foundation a élaboré trois types de licences de données libres qui se fondent sur leur droit interne, lui-même basé sur le modèle anglo-saxon et qui diffère des droits romano-germaniques, c’est-à-dire civilistes, avec une protection plus reconnue et aboutie du droit moral. De là, l’application de certaines de ces licences aux œuvres de l’esprit n’est pas valable en France mais peut être envisagée pour la diffusion des données publiques dans la mesure où elles sont par définition, publiques.

Public Domain Dedication and License

La licence Public Domain and License (PDDL) donne la possibilité d’utiliser, de copier, de modifier, de redistribuer une base de données sans aucune restriction. C’est une licence libre de tout droit, de type domaine public. Les données peuvent donc être exploitées de façon totalement libre et l’auteur abandonne son droit moral.

Open Database Commons

Cette licence que l’on retrouve sous le sigle ODC-by autorise l’utilisation, la copie, la redistribution, la modification, la réalisation de travaux dérivés de la base de données, sous réserve d’indiquer le nom de l’auteur de la base de données originale. On retrouve ces principes dans la licence Creative Commons By.

Open Database License

La licence ODC-ODbl est fondée sur le droit d’auteur et le droit sui generis des bases de données. Elle donne la possibilité aux utilisateurs de copier, distribuer, utiliser, modifier et produire une œuvre dérivée à partir d’une base de données sous réserve de la redistribuer sous les mêmes conditions imposées par la licence originale. Elle implique aussi d’indiquer le nom de l’auteur de la base de données d’origine. On peut citer à titre d’exemple le projet Open Street Map qui place ses bases de données sous licence ODC-ODbl.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Open_data#Donn.C3.A9es_ouvertes_et_droit_fran.C3.A7ais

Accès direct

Télécharger les modèles de données et les métadonnées

Télécharger les métadonnées pour l'ensemble des jeux de données disponibles (format xls).

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