'; ';
  • Accueil
  •  > 
  • Les conditions d’utilisation
<

Les conditions d’utilisation

Par délibération en date du 23 novembre 2015, le conseil municipal de la ville de la Rochelle a encadré la libération des données selon les deux principes suivants :

1 - La gratuité d’accès et d’utilisation des données afin de favoriser la réutilisation des données ;

2 - La licence LooL (Licence ouverte/open Licence) conçue par Etalab afin d’encadrer l’utilisation des données. Elle remplace la licence OdbL choisie en 2012.

Dans le but d’être réutilisées (à des fins commerciales ou non), les données sont mises à disposition sous forme brute dans différents formats facilement exploitables. Portées à la connaissance des entreprises, des citoyens, des chercheurs, des associations, ces informations statistiques, géographiques ou métiers peuvent devenir des mines d’or dès lors qu’elles sont retravaillées, croisées entre elles et mises en scène.

Tous les documents publics non nominatifs, produits ou détenus par les acteurs publics, dans le cadre de leurs missions de service public, sont librement accessibles à toute personne publique ou privée.

Le droit de réutilisation des informations (encadré par un dispositif de licence) trouve sa limite dans l’obligation de loyauté : les données ne doivent pas être altérées et leur sens ne doit pas être dénaturé.

Les principes de la licence LooL

Les droits :

1 - Reproduire, copier, publier et transmettre la base de données

2 - De créer : produire des créations à partir de cette base de données, notamment à titre commercial

3 - D’adapter : modifier, transformer et construire à partir de ces données

4 - Diffuser et redistribuer ces données

Les obligations :

1 - De mentionner la paternité d’origine y compris pour toute création dérivée

2 - De ne pas induire en erreur des tiers quant aux contenus des jeux de données, de leurs sources et leurs dates de mises à jour.

Pour accéder à la licence complète : http://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence